Etablissements Ghenne S.A.,
entreprise spécialisée dans les
déménagements nationaux
et internationaux.

International

Déménager vers la Suisse

Bien que la Suisse fasse partie de l’espace Schengen, tout candidat à une installation chez nos voisins Helvètes devra fournir quantité de documents et s’acquitter de certaines formalités administratives.

Concrètement, que devrez-vous faire et quels documents devrez vous fournir?

Comme si vous déménagiez vers les Etats Unis, la Chine ou n’importe quel autre pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne, vos effets devront être dédouanés.

Deux dédouanements seront à prévoir. Un dédouanement export à la sortie de Belgique et un dédouanement import à l’entrée en Suisse.

Chacune de ces opération nécessite de fournir quelques documents et informations:

Commençons par le début, le dédouanement export, à la sortie de Belgique:

  • Une copie de votre carte d’identité nationale ou passeport.
  • Le nombre exact de colis, le poids de vos effets et la valeur de ceux-ci.

 

Chaque colis sera numéroté et répertorié sur une liste de colisage. Par colis, comprenez, carton, meuble, morceau de meuble (porte, paroi, ...), appareil, ...

Cliquez ici pour avoir un aperçu d’une liste de colisage établie ou ici pour en télécharger une vierge.

Par convention, les déménageurs et les transporteurs, se sont accordés sur des ratios de poids pour les effets de déménagement. Ainsi, un mètre cube d’effets de déménagement transporté par voie de surface (route et mer) pèse de 100 à 120 kg. Si votre déménagement représente 25m3, le poids qui devra être déclaré sera de 2500 à 3000 kg. Le volume sera calculé par votre déménageur.

Vous devrez également déclarer la valeur de vos effets à la douane. A la sortie de Belgique, cette déclaration de valeur n’a qu’une importance statistique. L’Etat Belge veut seulement savoir quels sont les valeurs sortantes du pays.

De l’autre côté, en Suisse, la déclaration de valeur sera ou pourra être utilisée à d’autre fins comme notamment le calcul des droits et taxes à l’importation. Cela dit, pas d’inquiétude, les effets de déménagement sont normalement exonérés de droits et taxes à l’importation si ces effets sont en votre possession depuis au moins 6 mois, ou en tous cas, que vous le déclariez comme tel! Vous devrez également remplir la déclaration pour importation de mobilier. Vous trouverez un exemple vierge ici.

Il est relativement difficile de donner une valeur à ses biens. De plus, quelle valeur doit-on prendre en compte? S’agit-il de la valeur neuve, actuelle ou résiduelle, ou encore de la valeur de remplacement à destination ? En fait il n’existe pas de réponse exacte à cette question. Il vous incombe juste de déterminer cette valeur et de le faire au mieux en utilisant les moyens mis à votre disposition comme par exemple vos factures d’achat, des valeurs moyennes par objet (10 € / CD; 20 € par livre) ou encore la valeur déclarée de votre contrat d’assurance.

Pour vous aider à déterminer la valeur de vos biens, vous pouvez vous inspirer de l’inventaire que nous mettons ici à votre disposition ou plus simplement, le compléter.

 

Quels documents pour le dédouanement import en Suisse:

  • Le formulaire 18.44 – Déclaration/demande d’admission en franchise d’effets de déménagement:

Ce document officiel est émis par la douane Suisse. Il doit être complété précisément, daté et signé et remis à votre déménageur pour lui permettre d’exécuter les formalités douanières en votre nom.

Vous pouvez télécharger ce document ici ; il est accompagné d’une aide pour vous aider à le compléter.

 

  • Modèle 8 – certificat de radiation de votre commune

Ce document vous sera fourni par votre commune quelques jours avant votre déménagement sur simple demande. Il sert à justifier votre provenance et votre transfert de domicile légal.
Cliquez ici pour en voir un exemple.

 

  • La liste de colisage

Comme évoqué plus haut, la liste de colisage est un listing de l’ensemble des biens que vous faites transporter. Chaque colis est numéroté et listé avec une description très succincte.

Cliquez ici pour en voir un exemple ou ici pour en télécharger une vierge.

 

  • Un inventaire détaillé et chiffré

Comme déjà dit, l’inventaire détaillé et chiffré sera utilisé pour les déclarations de valeur sortante de Belgique et entrante en Suisse.
Il pourra aussi vous être très utile pour contracter l’assurance tous risques proposée par votre déménageur qui couvrira vos effets pendant toute la durée de votre déménagement.

Cliquez ici pour télécharger un formulaire d’inventaire vierge que vous pourrez compléter ou dont vous pourrez vous inspirer.

 

  • Titre de séjour Suisse

Il s’agit de votre permis de résidence en Suisse. Il est émis par le Canton dans lequel vous vous installez. Consultez notre rubrique «liens utiles» en bas de page pour obtenir une sélection de liens qui pourront vous renseigner sur ce sujet.

 

  • Preuve d’achat ou de location d’un logement en Suisse ou de la possibilité d’en disposer

Vous devrez fournir, soit l’acte d’achat de votre résidence, soit le contrat de bail de location.

 

  • Contrat de travail

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de présenter votre contrat de travail, si vous n’êtes pas en mesure de présenter une preuve d’achat ou de location d’un logement, ce document pourra vous être demandé. Parce qu’il vaut mieux trop que pas assez, nous vous recommandons de nous fournir une copie de votre contrat sous enveloppe fermée. Au cas où les douaniers le souhaiteraient, nous serions à même de le présenter. Dans le cas contraire, le pli fermé vous sera restitué à la livraison de vos effets.

 

  • Documents de bord du véhicule

Si vous envisagez d’importer votre véhicule en Suisse, soit avec vos effets de déménagement, soit plus tard, vous devrez le mentionner sur le formulaire 18.44 au moment du 1er. passage en douane et fournir une copie des documents du véhicule: carte grise, certificat de conformité, document d’assurance, facture d’achat).


Remarque: Les formalités de douane et a fortiori le départ du camion, ne pourront être effectuées qu’à partir du moment où nous serons en possession du dossier complet. Pas de documents, pas de transport!

Récapitulatif des téléchargements de documents utiles pour les déménagements vers la Suisse:

 

Liens utiles pour les déménagements vers la Suisse:

 

Ets GHENNE S.A.
  • Bruxelles 32 (0) 2/ 513.83.22

  • Brabant Wallon 32 (0) 10/776.433

  • Hainaut 32 (0) 71/960.546

  • Namur 32 (0) 81/732.754

  • Andenne 32 (0) 85/513.150

  • Liège 32 (0) 4/277.70.76